J.O. 221 du 21 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15654

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Arrêté du 6 septembre 2002 portant réintégration (agents diplomatiques et consulaires)

NOR : MAEA0220344A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 septembre 2002, il est mis fin à compter du 1er septembre 2002 au détachement de M. Ouvrieu (Bernard), ministre plénipotentiaire hors classe, auprès du ministère de la défense.

M. Ouvrieu est réintégré dans le corps des ministres plénipotentiaires à compter de la même date.